25 JUIN 2014

Des documents remis par les tribunaux au chef du Parti vert David Coon révèlent que le Nouveau-Brunswick et l’administration fédérale vont perdre les recettes fiscales des sociétés suite aux promesses d’investissement de J.D. Irving dans ses opérations.

« Il ne s’agit pas des grandes compagnies forestières qui obtiennent un passage gratuit, mais c’est à nous qu’on passe un sapin, » fait remarquer David Coon.

L’administration Alward a signé un contrat avec J.D. Irving le 7 février 2014 qui garantit une augmentation de 25 % de son allocation de bois mou jusqu’à au moins 2039. En contrepartie, J.D. Irving s’engage à investir 513 millions de dollars dans ses opérations, sous réserve des conditions du marché. Une entente de gestion forestière devrait être signée avec la compagnie d’ici à mardi prochain 1^er juillet, qui préciserait comment l’augmentation massive des coupes annuelles de la compagnie proviendra des terres de la Couronne.

Les rapports des consultants, obtenus par le Parti vert, comparent les taux marginaux effectifs d’imposition des divers secteurs économiques de l’économie provinciale. Les taux marginaux effectifs d’imposition reflètent les impôts que les administrations fédérale et provinciale s’attendent à collecter après de nouveaux investissements des corporations. Alors que les secteurs du commerce de détail ou de gros, de la construction ou des communications payent un taux marginal effectif entre 18 et 20 pour cent de leurs profits après de nouveaux investissements, le secteur forestier obtient un taux marginal effectif demoins 42,2 %, et le secteur manufacturier, qui inclut les scieries et les moulins de papier, obtiennent un taux marginal effectif d’imposition de moins 33,9 %.

« En somme avec notre système d’imposition, nous subventionnons les investissements de J. D. Irving dans sa propre entreprise, ainsi que la destruction des habitats de la faune et de la forêt acadienne, » souligne Coon. « Non seulement l’administration ne retirera aucun nouveau revenu des investissements d’Irving, mais cette entreprise pourra utiliser ses crédits d’impôt pour réduire les impôts qu’elle paye présentement ailleurs dans ses opérations, » explique Coon.

Le budget fédéral de 2012 aura un impact sur les taux effectifs d’imposition payés par les secteurs des ressources et les secteurs manufacturiers. Toutefois, dès 2016, les études des conseillers prévoient que le secteur forestier bénéficiera d’un taux effectif d’imposition demoins 31,1 % et que le secteur manufacturier profitera d’un taux effectif d’imposition demoins 24,8 %, ce qui perpétue le problème souligné dans les études du consultant.

« Rien n’est gratuit, alors quelqu’un devra payer pour les soins de santé, l’éducation et le transport, » rappelle Coon. « Pendant que nous donnons notre argent aux grandes entreprises forestières en subventionnant leurs investissements, les couts des soins de santé, de l’éducation et des transports continuent de se retrouver de plus en plus sur le dos des citoyens. Le Parti vert va rétablir l’équilibre au Nouveau-Brunswick, » affirme Coon. « Nous nous assurerons que les grandes compagnies forestières paieront leur juste part. »

Source: An Assessment of Royalty Policy in New Brunswick, Prepared for the Government of New Brunswick, December 9, 2011
                       
Source: Implications of Federal 2012 Budget Changes on . . . Oil and Gas Investment in New Brunswick. Prepared for the Government of New Brunswick, April 11, 2012