22 MAI 2013

Le projet de loi 39, la nouvelle loi de l’électricité proposée, a été débattu hier à la Législature en seconde lecture. Le Parti vert affirme que le débat a laissé de côté le principal problème avec le projet de loi 39. On n’a pas réussi à maintenir la politique à l’extérieur d’Énergie NB.

« Le ministre de l’Énergie Craig Leonard prétend que le projet de loi 39 va garantir qu’Énergie NB va fonctionner comme une entreprise, libre d’interférences politiques, mais rien ne saurait être plus loin de la vérité, » conteste David Coon, chef du Parti vert. « Le vilain petit secret, c’est que le Conseil des ministres va encore demeurer dans le siège du conducteur lorsqu’il faudra déterminer les couts les plus importants associés à la direction d’un service public d’électricité et les couts qui déterminent le prix de l’électricité, » constate Coon.

Contrairement à des provinces comme la Nouvelle-Écosse, le projet de loi 39 exige que le plan opérationnel d’Énergie NB, son plan des ressources intégrées, soit passé en revue et approuvé par le Conseil des ministres tous les trois ans plutôt que par la Commission de l’énergie et des services publics (CÉSP). De plus, alors que les propositions pour des rénovations majeures ou de nouvelles centrales électriques vont être passées en revue pour la CÉSP, mais le Conseil des ministres conserve l’autorité de prendre les décisions définitives.

« Le projet de loi 39 accorde au Conseil des ministres un rôle direct dans l’approbation des dépenses d’Énergie NB et celles-ci déterminent le prix chargé pour l’électricité de ce service public, » souligne Coon. « Le projet de loi 39 conserve la politique chez Énergie NB et c’est pourquoi le Parti vert a demandé que le projet de loi parvienne à un comité pour qu’il entende les commentaires de la population, » ajoute le chef du Parti vert.